Article 1 – Dispositions générales – Coordonnées du propriétaire du site
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site Internet Couleurs de Vie, dont l’adresse est la suivante : www.couleursdevie.be ainsi que de ses éventuels sous-domaines, éléments et applications créés ou détenus par l’entité suivante :
Couleurs de Vie
Propriétaire / Responsable : Valérie Becattini
Adresse : rue de la chasse,3 – 6280 Gerpinnes
N° d’entreprise / TVA : BE1028 699 747
E-mail : contact@couleurdevie.be
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias / Genève, Suisse.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de toute utilisation du Site et/ou des Services. En cas de non-respect des Conditions, la Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préjudice de son droit de réclamer un dédommagement pour tout dommage direct ou indirect résultant de ce non-respect.
La Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes Conditions d’utilisation, sans avertissement préalable. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page afin d’être informé·e de la version la plus récente.
Article 2 – Utilisation du Site
L’utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Pour accéder à certaines parties ou fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l’Utilisateur de communiquer ces informations, l’accès aux parties concernées du Site ne sera pas possible.
Le Site peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Toute utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite.
En cas d’abus ou d’utilisation impropre, la Propriétaire se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans mise en demeure ni avertissement préalable.
Article 3 – Droit d’auteur et droit du producteur de base de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à la Propriétaire (ou à ses ayants droit/partenaires lorsque cela est indiqué).
Le Site et/ou les Services constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur ainsi que des bases de données sur lesquelles la Propriétaire détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, mises en page, dessins, photos, vidéos, graphiques et autres éléments présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public, location ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 4 – Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur le Site (notamment « Couleurs de Vie » et/ou les visuels associés) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ces signes ou de signes similaires est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Responsabilité
La Propriétaire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Sauf faute intentionnelle et/ou disposition légale impérative contraire, la Propriétaire décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant notamment :
-
Du contenu du Site : aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations, même si un soin particulier est apporté à leur mise à jour.
-
De l’utilisation qui est faite du Site.
-
De la sécurité du Site, notamment en cas de virus, d’erreurs ou de fraudes informatiques.
-
De l’accessibilité ou de la disponibilité du Site : la disponibilité permanente et l’absence d’interruptions ne sont pas garanties.
La Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou d’y mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable.
La Propriétaire ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits proposés par des tiers accessibles via le Site, ni de leur facturation.
Article 6 – Respect de la vie privée et traitement des données personnelles
A. Cadre légal (Belgique)
La Propriétaire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que les règles belges applicables (notamment en matière de communications électroniques/cookies).
L’Utilisateur dont les données sont collectées bénéficie des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales
-
Droit à la portabilité (dans les cas prévus)
-
Droit d’opposition (dans les cas prévus)
-
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Autorité de contrôle (Belgique) : Autorité de protection des données (APD / GBA).
B. Méthodes de collecte
Lors de la visite du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via :
-
formulaires de contact,
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inscription à une newsletter (si disponible),
-
prise de rendez-vous (si disponible),
-
échanges par e-mail.
C. Finalités
Les données de l’Utilisateur sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
-
Réponse aux questions et demandes d’informations ;
-
Gestion des demandes de contact, rendez-vous, inscriptions ;
-
Envoi de newsletters et d’informations sur les services, ateliers, événements ou actualités, uniquement si l’Utilisateur y a consenti ;
-
Transmission d’informations sur de nouveaux services ou offres, dans le respect des règles applicables au marketing direct ;
-
Réalisation de statistiques (anonymisées autant que possible) ;
-
Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur.
D. Informations collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
-
Prénom, nom, adresse e-mail, et éventuellement numéro de téléphone ou autres informations fournies volontairement ;
-
Informations relatives à la navigation (pages consultées, durée, type d’appareil, adresse IP, etc., selon les outils utilisés) ;
-
Toute autre information communiquée volontairement (champ libre, message, etc.).
L’Utilisateur peut recevoir des communications périodiques (newsletter / actualités) s’il s’y est inscrit. Il peut se désinscrire via le lien prévu dans chaque e-mail ou contacter la Propriétaire.
E. Droit d’accès, de rectification, d’effacement
L’Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les données le concernant, les faire rectifier ou supprimer, en contactant la Propriétaire via les coordonnées indiquées à l’Article 1.
La Propriétaire pourra demander une preuve d’identité raisonnable si nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée.
F. Consentement
Lorsque la base légale est le consentement (ex. : newsletter / cookies non essentiels), l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
G. Transmission à des tiers (sous-traitants)
Les données de l’Utilisateur ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises uniquement :
-
à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (ex. : hébergeur, outil d’envoi de newsletters, outil de formulaires) ;
-
en cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.
La Propriétaire demande à ses prestataires de prendre des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.
H. Sécurité
La Propriétaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
I. Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice de vos droits :
E-mail : contact@couleursdevie.be
Article 7 – Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où la Propriétaire ne contrôle pas ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou via ces sites.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur du site web dans le navigateur de l’Utilisateur lors de sa visite.
Les cookies peuvent :
-
faciliter la navigation,
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permettre certaines fonctionnalités,
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contribuer à l’analyse de fréquentation et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être averti lorsqu’un cookie est installé. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Lorsque la loi l’exige, un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels.
Article 9 – Contributions des intervenants / partenaires (si applicable)
Lorsque des intervenants, partenaires ou formateurs (« Contributeurs ») fournissent du contenu destiné à être publié sur le Site, ils autorisent Couleurs de Vie à reproduire et rendre ce contenu accessible au public via internet, dans le monde entier, dans le cadre des activités du Site.
Les Contributeurs sont seuls responsables du contenu communiqué et garantissent disposer de tous les droits nécessaires. Ils garantissent la Propriétaire contre toute plainte de tiers liée à ce contenu.
Article 10 – Commentaires des Utilisateurs (si applicable)
Les Utilisateurs restent seuls responsables des commentaires qu’ils publient (ex. : blog, espace d’échange).
Il est demandé d’utiliser un langage respectueux et de s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, haineux ou incitant à la violence.
La Propriétaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces consignes.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge est applicable au Site et aux présentes Conditions.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des Conditions, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile/siège de la Propriétaire, sauf disposition légale impérative contraire.